DONNEES PERSONNELLES

 

Charte d’utilisation des données personnelles

Mise à jour 21 septembre 2015

Sensible aux problématiques liées au respect de la vie privée ainsi qu’à la gestion des informations personnelles de nos clients, nous, France Antifouling S.A.R.L., société de droit français au capital de cent (100) Euros, domiciliée au 73, Boulevard Alexandre III, 06400 Cannes, France, enregistrée au RCS de Cannes, SIREN 811 873 272, nous engageons à respecter des dispositions de la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») ;

Afin de vous offrir un service de référence en terme de qualité, nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services en vente en ligne (ci-après les «Services »), toujours dans le respect de la législation française en vigueur.

En accédant à notre site marchand, www.france-antifouling.fr , mis en ligne et exploité par la société France Antifouling SARL, tout personne visitant notre page et/ou utilisant nos Services sera réputée avoir lu et consenti sans aucune réserve aux dispositions de la présente Charte ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente  de nos produits (les « CGV »).

I. Collecte de vos données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.  Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1889285.

Pour plus de détails sur vous droits ou nos obligations, prévues par la loi « informatique et libertés », vous vous invitons a consultez le site internet: www.cnil.fr.

II. Finalité des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web, ainsi qu’à la constitution d’un FICHIER DE GESTION DE LA CLIENTELE

III. Destinataire et utilisation des données collectées

Le destinataire unique des données collectées via nos formulaires est la société France Antifouling SARL.

En aucun cas vos données pourront faire l’objet d’une cession ou communication à des tiers, à quelque titre que ce soit, sauf application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@france-antifouling.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

IV. Sécurité des données personnelles collectées

Nous tenons à ce que Vos informations soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles Vous concernant.

Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés selon des normes largement acceptées par l’industrie. Pour Nous aider à garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles que Vous Nous communiquez via nos Services, Nous utilisons une technologie de chiffrement (SSL) lors de la transmission de telles données à Nos serveurs. Seuls  les employés qui doivent accéder à vos informations afin d’exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux fins prévues aux présentes sont autorisés à accéder à ces informations. La société France Antifouling SARL, par le biais de son gérant ou de tout autre personne agissant au nom et pour le compte de l’entreprise par le biais d’une adresse @france-antifouling.fr sont liés par des obligations de confidentialité.

En cas de doute quant au contenu ou à l’identité de l’expéditeur d’un message, veuillez nous contacter à l’adresse contact@france-antifouling.fr.

V. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et, en toute hypothèse, dans les limites imposées par la loi et conformément à Nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables.

VI. Vos droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi française, notamment à loi« Informatique et Libertés » n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse contact@france-antifouling.fr.

VII. Modifications de la Charte

Afin de permettre à notre entreprise d’évoluer ainsi que de rester en conformité avec les dispositions légales en vigueur, nous pourrons être amenés à modifier la présente Charte à tout moment. La date de la dernière actualisation de la présente Charte figurant au début de celle-ci.